AVANT TRAVAUX
LES REPERAGES AVANT TRAVAUX ULTERIEURS (CODE DU TRAVAIL)
Cette obligation ne résulte pas du code de la santé publique mais du Code du Travail qui oblige les maîtres d’ouvrages à informer les entreprises intervenantes des risques générés par le site.
Avant tout projet de réhabilitation, rénovation, rafraîchissement, découpage, percement, agrandissement, un diagnostic amiante avant-travaux est obligatoire, afin de prévenir tout risque sanitaire sur les travailleurs, de pollution du voisinage, de l’environnement.
Limité aux seules zones concernées par les futurs travaux, le repérage concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Pour cela, certains éléments sont démontés et des sondages destructifs seront réalisés pour accéder à toutes les parties concernées.
Il faudra effectuer des prélèvements de tous les matériaux douteux.
L’identification des matériaux contenant de l’amiante dans la future zone de travaux permet d’évaluer le risque encouru par les entreprises appelées à intervenir, de prendre toutes les mesures de protections nécessaires et d’effectuer un confinement et/ou un retrait de l’amiante avant la réalisation des travaux.
Le donneur d’ordre est donc tenu de transmettre les résultats du repérage avant travaux à toute personne appelée à organiser ou à effectuer les travaux.
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